Genesis Avocats assiste les opérateurs publics et privés en conseil et en contentieux dans tous les domaines de l’urbanisme et l’aménagement :
-Audit de permis de construire et autorisations administratives nécessaire au projet (autorisation Loi sur l’eau, défrichement, règlementation ERP et IGH, etc…)
-Assistance pour les modalités de divisions foncières
-Optimisation des droits à construire et choix du montage adapté
-Sécurisation des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (PLU …) et assistance dans la rédaction de ces documents
-Conseil dans le cadre des acquisitions foncières (expropriation, préemption, acquisition amiable) et représentation en justice (fixation de l’indemnité ou du prix)
-Participations et fiscalité de l’urbanisme et l’aménagement
-Choix du financement des équipements publics adapté
-Montage et sécurisation des opérations d’aménagement et de développement immobilier
-Assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement et des contrats complexes
-Urbanisme commercial (audit du volet commercial des permis de construire et des autorisations d’exploitation commercial, assistance devant la CNAC, contentieux)
-Gestion des problématiques domaniales
-Stratégie contentieuse adaptée aux besoins du client (gestion des procédures d’urgence, optimisation du calendrier procédural ) et transaction des contentieux administratifs
-Droit pénal de l’urbanisme
-Conseil stratégique et gestion de crises sur les projets immobiliers d’envergure
-Contentieux spécifiques (éolien, littoral, montagne…)
GENESIS AVOCATS est classé par Décideurs (classement 2015 des meilleurs cabinets d’avocats) dans la catégorie « Incontournable » en « Urbanisme, Aménagement, domanialité » et dans la catégorie « Forte notoriété » en « Urbanisme commercial ».
« GENESIS AVOCATS est doté d’expertises de premier plan dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement » (The Legal 500, Paris 2015-2016)
