Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux auprès des personnes publiques et privées.
-Contrats publics (marchés, DSP, PPP, CPI, BEA, concessions, AOT) et privés (sous-traitance, conventions de groupement) et modes de gestion (gestion directe, gestion déléguée, SEM , SPL, SEMOP)
-Assistance au choix du contrat adapté et à la rédaction des cahiers des charges, définition des procédures et assistance à la procédure de passation (secteurs d’activités : transport, déchets, eau, construction, ports…)
-Audit des procédures et des contrats
-Assistance à la redéfinition des conditions d’exécution (défaillance de l’entreprise, avenant, résiliation) ou contrôle (CRC…)
-Référés précontractuel et contractuel, référé préventif, référé expertise, référé provision, référé suspension : le cabinet a développé un savoir faire qui lui permet d‘établir un diagnostic approprié
-Contentieux de la responsabilité administrative
-Droit de la concurrence et droit pénal des marches, assistance et représentation devant les instances nationales ( autorité de la Concurrence, Cour d’Appel de Paris) et européennes (Commission, TPI, CJCE)
-Assistance et représentation devant les autorités de régulation
